Frais de transport offerts pour toute commande supérieure à 79€ (en Guadeloupe)

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « CGV » sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de SLOWINPARADISE (ci-​après dénommé le « Service »), sur le site www.slowinparadise.com, (ci-​après dénommé le « Site ») dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute majeur. 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de SLOWINPARADISE (ci-​après dénommée le vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-​après dénommés les consommateurs/acheteurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables, aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec SLOWINPARADISE. En commandant sur le site www.slowinparadise.com, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes CGV. 

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continueront à produire leurs effets.

Article 2 – Accès au service 

L’accès au service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé, être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. 

Outre l’acceptation des présentes conditions générales, l’accès au service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site, au moyen d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, et à informer SLOWINPARADISE sans délai de tout changement les affectant. 

Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créé lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiants et mots de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. 

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client. 

Article 3 – Description du Service 

Le service www.slowinparadise.com donne accès aux fonctionnalités suivantes permettant notamment: 

  • De prendre connaissance des offres de produits ou service. 
  • D’acheter des produits. 
  • De prendre connaissance et de bénéficier des offres de couponning, et de fidélité proposés par SLOWINPARADISE ou les partenaires. 
  • De prendre connaissance et de participer aux Jeux-concours organisés par SLOWINPARADISE ou les partenaires. Les résultats des jeux concours seront accessibles sur le Site. 
  • D’attribuer une note aux produits et services proposés sur le Site. 

Article 4 – Obligations de l’Utilisateur 

Vous devez avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques et des dispositifs de sécurité du Site. 

Vous déclarez faire votre affaire personnelle de l’ensemble des équipements (matériels et logiciels), nécessaires à l’utilisation du site vis le réseau internet. Il est conseillé de mettre régulièrement à jour ses équipements et sa connexion internet, nécessaires au bon fonctionnement du service. 

L’utilisation et la préservation de vos codes d’accès relèvent de votre seule responsabilité. SLOWINPARADISE ne sera aucunement pour toute perte ou dommage découlant du manquement de l’utilisateur à respecter ces exigences. 

Article 5 – Commande 

Pour passer commande via le Service, vous devez suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes : 

  1. Sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées, 
  2. Consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,
  3. S’identifier, 
  4. Renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par SLOWINPARADISE. 
  5. Confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation.
  6. Renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires. 

Article 6 – Validation de votre commande 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué via l’e-mail de confirmation de votre commande. 

En l’absence de confirmation de commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. 

Article 7 – Description des produits 

Tout produit proposé à la vente sur le Service par le Vendeur, fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, sur la page du Site consacrée au Produit (La « Fiche d’information Produit »). 

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur le poids du produit livré. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de valider sa commande. 

Article 8 – Disponibilité 

SLOWINPARADISE est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SLOWINPARADISE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques. 

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

Article 9 – Spécificité de certains produits

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par votre livreur (article L3342-1 du Code de la santé publique). Votre livreur pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est, ou semble, sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive. 

Si vous êtes identifié comme mineur, votre livreur reprendra la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite des frais de livraison et des frais dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande. 

L’acheteur devra se conformer aux éventuelles prescriptions et/ou recommandations d’utilisation telles que précisées dans les notices des produits, et devra utiliser les produits avant leur éventuelle date de péremption. SLOWINPARADISE ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences dommageables pour l’acheteur, en cas de mauvaise utilisation des produits, en méconnaissance des dispositions ci-avant.

Article 10 – Prix des Produits 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et de livraison. 

SLOWINPARADISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Les produits demeurent la propriété de SLOWINPARADISE jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés. SLOWINPARADISE n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus sont réservés aux particuliers. 

Article 11 – Frais de livraison 

Sont considérés comme frais de livraison une participation forfaitaire au coût du transport calculé selon le montant de la commande. 

Les frais de livraison dépendent des produits sélectionnés et peuvent faire l’objet de plusieurs facturations en fonction de la catégorie des produits, sur une commande globale. Le montant des frais de livraison de votre commande vous sera annoncé lors de l’étape du choix de votre mode de livraison. 

Article 12 – Paiement 

12.1-Prix 

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés. 

Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison ajoutés avant la validation de la commande, suivant le barème précisé dans l’article « Frais de livraison ». 

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par SLOWINPARADISE indiqués à l’article « Moyens de paiement ». 

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires. 

Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le Vendeur. Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, dès l’acceptation de la commande. 

12.2 – Moyens de paiement 

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard. 

12.3 – Sécurisation 

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : SLOWINPARADISE a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site. 

12.4 – Défaut de paiement 

En cas de défaut de paiement, SLOWINPARADISE se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné. 

Article 13 – Livraison 

13.1 – Généralités 

Lorsque SLOWINPARADISE propose un service de livraison ou d’expédition, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par l’acheteur. 

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. 

Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site. 

Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par SLOWINPARADISE. 

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, SLOWINPARADISE sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. 

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée. 

En cas de livraison par un livreur nécessitant une prise de rendez-vous avec l’acheteur, le livreur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. SLOWINPARADISE ne peut être responsable de retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur lors de la livraison. 

L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis. Il devra être présent pour la remise en main propre de sa commande. 

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation. 

13.2 – Délais de livraison 

Le Vendeur s’engage à traiter les Commandes dans un délai indicatif de 72 jours ouvrés suivant la date de confirmation de commande. 

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la passation de la commande. Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. 

L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente en cas d’impossibilité d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, SLOWINPARADISE remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison. 

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. 

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les sommes correspondant aux produits expédiés sont débitées. 

En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le Service Client de SLOWINPARADISE dont les coordonnées sont indiquées ci-après. 

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

13.3 – Livraison de produits frais 

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de SLOWINPARADISE ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. 

L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis au lieu où l’envoi peut être retiré, il ne sera procédé à aucun remboursement. 

13.4 – Réserves 

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison. 

La signature numérisée de l’Acheteur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier. 

Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d’une pièce d’identité. 

Article 14 – Droit de rétractation 

14.1 – Délai de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. 

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur le Site, le délai de 14 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit. 

Les modalités d’exercice de votre droit de rétractation sont précisées au 14.2. 

14.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 14.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison standard seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée. 

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur depuis son compte client à l’aide : 

  • du formulaire type de rétractation fourni disponible ici, 
  • ou par tout moyen et notamment sur son interface Client, en sélectionnant le motif « droit de rétractation », et mentionnant la commande concernée par cette rétractation à l’aide de l’outil de messagerie mis à sa disposition dans le cadre du Service. 

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 7 jours suivant la communication au Vendeur de sa de se rétracter. 

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service. 

14.3 – Produits exclus du droit de rétractation 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés l’acheteur, les biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou personnalisés et les biens descellés par l’acheteur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation, biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

14.4 – Effet du droit de rétractation 

En cas d’exercice du droit de rétractation, SLOWINPARADISE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SLOWINPARADISE est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. SLOWINPARADISE n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site SLOWINPARADISE. 

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit, notamment grâce à une carte de fidélité, seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits objets de la rétractation ainsi que les frais de livraison seront remboursés par le Vendeur. Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande. 

Article 15 – Garanties 

Conformément à nos obligations légales, SLOWINPARADISE répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit pendant 2 ans à compter de son achat. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : 

  • – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis du vendeur ; 
  • – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. 

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, SLOWINPARADISE vous remboursera le prix de votre produit. 

Pour les biens achetés d’occasion ou reconditionnés et au-delà de 6 mois à compter de la date d’achat du produit, il vous reviendra de prouver l’existence du défaut de conformité allégué au moment de l’achat. 

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. 

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 14.

Article 16 – Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute, ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, nous vous invitons à nous contacter par mail pour obtenir des précisions. 

SLOWINPARADISE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’achats à titre professionnel, SLOWINPARADISE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

SLOWINPARADISE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SLOWINPARADISE. 

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la SLOWINPARADISE n’a pas vocation à vendre à des professionnels. SLOWINPARADISE ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. De même SLOWINPARADISE ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’appareil par l’acheteur. 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. 

Article 17 – Propriété Intellectuelle 

17.1

– Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de SLOWINPARADISE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de SLOWINPARADISE est strictement interdite. 

17.2

– Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites de SLOWINPARADISE sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

17.3

– Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et SLOWINPARADISE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. 

Article 18 – Réclamations 

18.1 – Réclamations relatives au Produit : 

À tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service accessible ici, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours. 

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition un bouton dédié permettant à tout Acheteur de signaler dans son compte, dans un délai de 30 jours à compter de la date de débit de son compte pour les achats effectués auprès du Vendeur toute réclamation concernant les Produits commandés. 

18.2. – Réclamation relative à la livraison : 

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de SLOWINPARADISE accessible par les moyens suivants :

  • Lors de la réception du ou des Produits commandés, l’Acheteur doit notifier sa réclamation à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service et accessible dans l’onglet “Mes Commandes” puis “Voir le Détail de ma Commande” puis “Déclarer un incident” et y déclarer toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). 
  • Par formulaire de contact, le Service Client de SLOWINPARADISE accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais. 

Article 19 – Droit applicable – Litiges – Médiation 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. 

Le réclamant consommateur a la possibilité, si la réponse de SLOWINPARADISE ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, de saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu, autre médiateur…). 

Pour ce faire, vous pouvez contacter le (s) médiateur(s) de la consommation à l’adresse suivante : 

Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) 60 Rue La Boétie – 75008 Paris. 

ou 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

Article 20 – Conditions de publication des avis clients 

SLOWINPARADISE propose sur son site, la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires via plusieurs outils en ligne. 

La notation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site. 

La fonction “Donner votre avis” du site a pour objectif principal de créer un espace d’expression et de contribution aux internautes en relation avec les produits qu’ils achètent et qu’ils connaissent, afin de leur permettre de donner librement leur avis et d’informer les acheteurs du site dans un esprit loyal et constructif. 

Les avis ne doivent pas : 

  • Être diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ; 
  • Faire référence ou mentionner des avis d’autres internautes ; 
  • Dévoiler l’issue ou les éléments essentiels d’un livre ou d’un film ; 
  • Être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles notamment publicitaire ; 
  • Contenir des données personnelles ; 
  • Porter sur le vendeur qui vous le propose mais uniquement sur le produit présenté sur la fiche article. 

Aucune contrepartie n’est fournie de la part de SLOWINPARADISE en échange d’un dépôt d’avis. 

Les commentaires et les avis font l’objet d’une modération. Ainsi, SLOWINPARADISE se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l’auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l’esprit du site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l’encontre de l’auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur ou à tous droits de tiers. 

L’internaute autorise, à titre gratuit, l’utilisation des commentaires dont il est l’auteur par SLOWINPARADISE pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte. 

Article 21 – Données personnelles

Lors de votre visite sur le Site, vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique. Nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de Confidentialité et protection de la vie privée ». 

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Société SLOWINPARADISE – Service Client………………………………………………………, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique et si possible votre référence client. 

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